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La "loi du pays" en Polynésie française

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2011
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique... > Lire la suite
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La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets.
(Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

Fiche technique

  • Date de parution : 01/04/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Portes océanes
  • ISBN : 978-2-296-45779-9
  • EAN : 9782296457799
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 202 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 202
    • Taille : 2 816 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Marc Debène et Jean-Paul Pastorel - La "loi du pays" en Polynésie française.
La "loi du pays" en Polynésie française
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