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La justice administrative

  • FeniXX réédition numérique (Montchrestien)

  • Paru le : 01/01/1998
Historiquement, la justice administrative s'est constituée comme un démembrement de l'exécutif, et cette entorse apparente au principe de la séparation... > Lire la suite
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Historiquement, la justice administrative s'est constituée comme un démembrement de l'exécutif, et cette entorse apparente au principe de la séparation des pouvoirs fait - aujourd'hui encore - l'objet de controverses. Présenter la justice administrative, c'est donc - d'abord - montrer pourquoi son existence ne va pas de soi, c'est aussi insister sur le statut particulier des organes chargés de rendre la justice administrative face au pouvoir politique ; c'est, enfin, mettre en évidence la fonction de régulation politique et sociale que remplit le juge administratif, au-delà de sa fonction première, qui consiste à trancher les litiges où l'administration est partie.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 164
    • Taille : 41 605 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Danièle Lochak et Dominique Chagnollaud - La justice administrative.
La justice administrative
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