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La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo

  • L'Harmattan

  • Paru le : 24/12/2021
Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Etudes africaines. Droit - 24/12/2021
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Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances.
La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/12/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Études africaines
  • ISBN : 978-2-14-019948-6
  • EAN : 9782140199486
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 250 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 250
    • Taille : 4 718 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Princesse Odya Kalinda et Gédéon Ingonde Botschindo - La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo.
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