La double imposition des succursales à l'étranger - La fiction bilantielle de l'établissement stable

A l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales. C'est le cas en particulier de la double imposition, dans l'Etat d'accueil et dans l'Etat d'origine. Néanmoins, il semble aujourd'hui possible d'adoucir cette surcharge fiscale et d'envisager des stratégies fiscales offensives. L'émergence d'une nouvelle grille d'analyse laisse entrevoir des perspectives d'optimisation de la structure sociétaire de certaines entreprises internationales...