L'entreprise dématérialisée est une réalité juridique adossée à des activités productives purement matérielles. Les processus qui conduisent... > Lire la suite
L'entreprise dématérialisée est une réalité juridique adossée à des activités productives purement matérielles. Les processus qui conduisent à cette abstraction sont constants et anciens. Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène depuis ces dernières années, le droit avait permis, grâce notamment à la technique de la personnalité morale, de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes. La financiarisation de l'économie, qui permet de donner à l'entreprise la forme d'une marchandise échangeable sur différents marchés mondialisés, en est l'une des expressions très actuelles. De même, c'est le droit qui permet de donner corps aux valeurs immatérielles, comme celles attachées à la clientèle ou aux propriétés intellectuelles. Les dimensions immatérielles de l'entreprise sont ainsi le lieu où prend naissance une réalité juridique faisant état des valeurs attachées aux choses corporelles ou incorporelles, tangibles ou non tangibles du monde matériel. Mais si l'entreprise dématérialisée tend à se développer dans le monde des signes et des êtres juridiques, le processus ne se développe pas sans résistances, car les rapports humains, quoi qu'il en soit, finissent, comme la monnaie, par devoir se résoudre dans la réalité concrète pour satisfaire les besoins matériels et moraux. D'où la nécessité, dans de nombreuses circonstances, d'une technique juridique de re-matérialisation de l'entreprise.
Charley Hannoun est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, Directeur du Centre de recherche en droit économique (CRDE) et du Master II, droit des sociétés.