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La cour d'assises - Actualité d'un héritage démocratique

Denis Salas

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/2016
Depuis sa naissance en 1791, dans l'élan révolutionnaire qui confie aux citoyens le soin de juger leurs semblables, la cour d'assises n'a cessé d'épouser... > Lire la suite
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Depuis sa naissance en 1791, dans l'élan révolutionnaire qui confie aux citoyens le soin de juger leurs semblables, la cour d'assises n'a cessé d'épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d'appel de l'accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 2011, ont déstabilisé le mythe fondateur de l'infaillibilité du jury, symbole de la souveraineté populaire.
Pour mesurer la portée de ces évolutions, un parcours des principaux débats qui interrogent la cour d'assises et son fonctionnement depuis plus de deux siècles est nécessaire. C'est ce que propose la seconde édition de cet ouvrage à travers différentes contributions réunies par l'Association française pour l'histoire de la justice. Pour faire de vous un spécialiste, « Regard d'expert » vous offre un panorama complet sur ce sujet.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2016
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Doc en poche - Regard d'expert
  • ISBN : 978-2-11-145051-6
  • EAN : 9782111450516
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 368 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 368
    • Taille : 522 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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