La composition pénale - Une première évaluation

Name: La composition pénale
Price: 13.99 EUR
Author: Sylvie Grunvald
ISBN: 9782336255163

Sylvie Grunvald, Jean Danet

L'Harmattan
Paru le : 01/02/2005

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès... > Lire la suite

13,99 €

E-book - ePub

Vérifier la compatibilité avec vos supports

Autres formats neufs dès 19,00 €
E-books dès 13,99 €

Grand Format À partir de 19,00 €
- L'Harmattan - Bibliothèques de droit - 23/02/2005
  
  19,00 €

E-book À partir de 13,99 €
- PDF
  
  13,99 €

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques.
Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 01/02/2005
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 2-336-25516-2
EAN : 9782336255163
Format : ePub
Nb. de pages : 202 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages : 202
- Taille : 1 235 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)