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La composition pénale - Une première évaluation

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2005
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès... > Lire la suite
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De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques.
Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/02/2005
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-25516-2
  • EAN : 9782336255163
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 202 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 202
    • Taille : 1 235 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Sylvie Grunvald et Jean Danet - La composition pénale - Une première évaluation.
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