Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La commission interaméricaine des droits de l'homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles

  • Graduate Institute Publications

  • Paru le : 01/09/2014
L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission... > Lire la suite
14,99 €
E-book - Multi-format
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 35,00 €
    • Coédition Graduate Institute Geneva/PUF - 01/01/1995
      35,00 €
L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il en analyse son évolution au cours des années et souligne son caractère original, ses fonctions multiples et l'impact de son activité sur les réalités politiques du Continent américain. L'auteur attache ici une grande importance à la question de la double compétence de la Commission, qui permet la coexistence de deux systèmes : celui de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme; et celui de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
Ce cumul des fonctions fait de la Commission un organe sui generis, sans parallèle, qui assure à la conception des droits de l'homme une unité aussi bien politique que juridique. Mais pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du système des pétitions individuelles. La familiarité de l'auteur avec la procédure de la Commission confère à cette étude un intérêt tout particulier, car elle s'y attache à démontrer comment, par le biais du traitement des pétitions individuelles, et particulièrement en évitant de se prononcer d'entrée de cause sur la recevabilité, la Commission a su étendre sa compétence aussi bien du point de vue personnel que materiel.
A cela s'ajoute que l'auteur ne se contente pas d'analyser le système interaméricain, mais qu'elle le compare avec les autres systèmes existants, spécialement avec le système européen, qui a exercé une influence certaine sur le développement du système interaméricain, mais dont celui-ci se distingue sur des points significatifs. L'auteur souligne l'importance et les faiblesses du système interaméricain des pétitions individuelles, ainsi que les difficultés que rencontre la réalisation des droits de l'homme dans le cadre des plusieurs États du Continent américain.
Cette étude apporte une série des réponses quant au fonctionnement de la Commission et devient de grande utilité pour tout practicien intéressé à aboutir à une meilleure protection des droits de l'homme.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection

La commission interaméricaine des droits de l'homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles est également présent dans les rayons

Bertha Santoscoy - La commission interaméricaine des droits de l'homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles.
La commission interaméricaine des droits de l'homme et...
14,99 €
Haut de page