La charte de la langue française - Ce qu'il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à « établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution ». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles.
Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Le portrait de la Charte de la langue française que propose ici Éric Poirier permet de comprendre le sort que lui réservent les tribunaux, eux qui choisissent sciemment d'écarter l'intention des concepteurs de la loi 101. Que reste-t-il de « la loi la plus importante jamais votée par l'Assemblée nationale du Québec » quarante ans après son adoption? Avocat, doctorant à l'Université de Sherbrooke et à l'Université de Bordeaux et boursier FRQSC, Me Éric Poirier est chercheur en droit linguistique et constitutionnel.
Il enseigne la rédaction juridique, siège au Conseil supérieur de la langue française (bien que ses écrits n'engagent pas l'organisme) et collabore à la revue L'Action nationale.