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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2014
Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité... > Lire la suite
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Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2014
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN : 978-2-336-35655-6
  • EAN : 9782336356556
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 472 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 472
    • Taille : 4 294 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Frédéric Dal Vecchio - L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal.
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