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L'interruption volontaire de grossesse sous l'Ancien Régime

  • FeniXX réédition numérique (Ceux du Roannais)

  • Paru le : 01/01/2008
Conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L.222-4), « toute représentation ou reproduction - intégrale ou partielle - faite... > Lire la suite
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Conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L.222-4), « toute représentation ou reproduction - intégrale ou partielle - faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque », ce qui constituerait une contre-façon, délit sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 54
    • Taille : 1 352 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Jean-Antoine Forges - L'interruption volontaire de grossesse sous l'Ancien Régime.
L'interruption volontaire de grossesse sous l'Ancien Régime
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