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L'interprétation du droit pénal au Canada et en France - Entre la lettre et l'objectif de la loi

  • L'Harmattan

  • Paru le : 03/11/2020
Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français.... > Lire la suite
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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française.
L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.

Fiche technique

  • Date de parution : 03/11/2020
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-336-91329-2
  • EAN : 9782336913292
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 176 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 176
    • Taille : 819 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie d'André Kazadi

André Kazadi est avocat au Barreau du Québec.

L'interprétation du droit pénal au Canada et en France - Entre la lettre et l'objectif de la loi est également présent dans les rayons

André Kazadi - L'interprétation du droit pénal au Canada et en France - Entre la lettre et l'objectif de la loi.
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