Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues de l'ordonnance du 12 mars 2014

  • Connaissances & Savoirs

  • Paru le : 20/05/2016
Face à la crise que traversent actuellement les entreprises et l'augmentation du nombre des procédures collectives notamment de liquidation judiciaire,... > Lire la suite
3,99 €
E-book - Multi-format
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 12,95 €
    • Connaissances et Savoirs - 20/05/2016
      12,95 €
Face à la crise que traversent actuellement les entreprises et l'augmentation du nombre des procédures collectives notamment de liquidation judiciaire, le gouvernement a voulu une nouvelle fois réformer le droit des entreprises en difficulté. L'enjeu économique est de taille puisqu'une entreprise qui subit des difficultés ne met pas seulement son maintien en péril mais place aussi dans une situation délicate ses partenaires commerciaux et salariés.
Ainsi l'ordonnance du 12 mars 2014 entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a instauré deux nouvelles procédures, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. La première vise à privilégier le recours à la conciliation et d'agir en cas de défaillance de celle-ci alors que la seconde doit permettre de diminuer le nombre de liquidation judiciaire. Cependant leur but commun est que la clôture de ces procédures doit rendre possible le rebond du débiteur.
À travers ce mémoire, nous allons voir si les buts du législateur ont été atteints.

Fiche technique

  • Date de parution : 20/05/2016
  • Editeur : Connaissances & Savoirs
  • ISBN : 978-2-342-05155-1
  • EAN : 9782342051551
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 110 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 110
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection

L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 est également présent dans les rayons

Marion Pinel - L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues de l'ordonnance du 12 mars 2014.
L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le...
3,99 €
Haut de page