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L'infraction-obstacle en droit international pénal - Innovation ou révélation ?

  • L'Harmattan

  • Paru le : 19/02/2019
Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Sciences criminelles - 19/02/2019
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Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime.
Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 318
    • Taille : 1 571 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Mojtaba Hosseini Nassab

Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, avocat au Barreau de Montpellier, Mojtaba Hosseini Nassab est un pénaliste qui approfondit ses recherches en droit international pénal depuis de nombreuses années. Il signe ici son ouvrage sur l'internationalisation d'un concept de politique criminelle interne.
Mojtaba Hosseini Nassab - L'infraction-obstacle en droit international pénal - Innovation ou révélation ?.
L'infraction-obstacle en droit international pénal. Innovation ou révélation...
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