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L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2010
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence... > Lire la suite
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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 498
    • Taille : 7 996 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Sandrine Biagini-Girard - L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités.
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