L'immatériel et le droit OHADA des saisies

Name: L'immatériel et le droit OHADA des saisies
Price: 18.99 EUR
Author: Robert Assontsa
ISBN: 9782336793764

Robert Assontsa

Cédric Tinke

(Contributeur)

L'Harmattan
Paru le : 01/07/2017

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit... > Lire la suite

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L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique

Date de parution : 01/07/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-336-79376-4
EAN : 9782336793764
Format : ePub
Nb. de pages : 220 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages : 220
- Taille : 2 081 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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