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L'exécution des contrats administratifs

Collectif

  • Le Moniteur

  • Paru le : 16/05/2018
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet... > Lire la suite
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    • Le Moniteur Editions - Référence juridique - 16/05/2018
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À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires. engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose.À l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables.
Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats.
Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.

Fiche technique

  • Date de parution : 16/05/2018
  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : hors collection
  • ISBN : 978-2-281-13338-7
  • EAN : 9782281133387
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 284 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 284
    • Taille : 793 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé
 Collectif - L'exécution des contrats administratifs.
L'exécution des contrats administratifs
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