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L'entreprise face au bicentenaire du code civil

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2006
Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens... > Lire la suite
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Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et morales).
Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-27892-8
  • EAN : 9782336278926
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 200 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 200
    • Taille : 921 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Georges Virassamy - L'entreprise face au bicentenaire du code civil.
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