En cours de chargement...
Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes - Essai de droit comparé franco-italien
19,99 €
E-book - ePub
- Grand Format À partir de 26,00 €
-
E-book
À partir de 19,99 €
-
PDF
19,99 €
-
PDF
Résumé
L'autorité de la chose jugée, expression de l'exigence de certitude du droit et de l'exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l'aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l'influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d'érosion de son caractère irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d'une procédure définitivement jugée afin de garantir l'exécution des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.
Fiche technique
- Date de parution : 18/01/2024
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Logiques juridiques
- ISBN : 978-2-336-41587-1
- EAN : 9782336415871
- Format : ePub
- Nb. de pages : 248 pages
- Caractéristiques du format ePub
- Pages : 248
- Taille : 1 472 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
À propos de l'auteur
Biographie de Caroline Peloso
Caroline Peloso est maître de conférences en droit privé à l'Université catholique de Lyon et membre du Pôle de recherche en sciences juridiques, politiques et sociales de l'UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités. Docteur en droit de l'Université de Bordeaux et de l'Università degli studi di Torino, elle a effectué un post-doc à l'Université de Turin. Elle travaille sur le droit processuel pénal, la coopération pénale judiciaire et les droits fondamentaux et est avocate en Italie et en France. Caroline Peloso est maître de conférences en droit privé à l'Université catholique de Lyon et membre du Pôle de recherche en sciences juridiques, politiques et sociales de l'UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités.Docteur en droit de l'Université de Bordeaux et de l'Università degli studi di Torino, elle a effectué un post-doc à l'Université de Turin. Elle travaille sur le droit processuel pénal, la coopération pénale judiciaire et les droits fondamentaux et est avocate en Italie et en France. Caroline Peloso est maître de conférences en droit privé à l'Université catholique de Lyon et membre du Pôle de recherche en sciences juridiques, politiques et sociales de l'UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités.
Docteur en droit de l'Université de Bordeaux et de l'Università degli studi di Torino, elle a effectué un post-doc à l'Université de Turin. Elle travaille sur le droit processuel pénal, la coopération pénale judiciaire et les droits fondamentaux et est avocate en Italie et en France.
Du même auteur
L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes - Essai de droit comparé franco-italien est également présent dans les rayons
L'autorité de la chose jugée au pénal à...
19,99 €