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L'adoption de la communauté comme régime légal dans le code civil

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 01/01/1967
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 120
    • Taille : 532 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Jacqueline Brisset et  Faculté de droit et des scienc - L'adoption de la communauté comme régime légal dans le code civil.
L'adoption de la communauté comme régime légal dans...
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