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L'action environnementale extérieure de l'UE - Les accords mixtes

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2010
Le Protocole de Kyoto, la Convention de Bâle sur les transferts de déchets dangereux, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Bibliothèques de droit - 01/04/2010
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Le Protocole de Kyoto, la Convention de Bâle sur les transferts de déchets dangereux, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone... Ces accords internationaux, comme tous ceux relatifs à la protection de l'environnement, sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Cet ouvrage réalise une analyse complète de ces accords pour donner à son lecteur les clefs de compréhension de ce phénomène : Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-elle été acceptée par les tiers ? Quel est l'impact de cette situation sur la capacité de la Communauté européenne à jouer un rôle moteur dans la protection internationale de l'environnement ? Les spécificités de la construction européenne sont donc au coeur de cet ouvrage, dans toute leur complexité mais aussi dans leur nouveauté qui constituent un défi politique et juridique quotidien...
  • LA PARTICIPATION CONJOINTE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE
    • Les causes de la participation conjointe
    • La gestion de la participation conjointe
  • LA PARTICIPATION CONJOINTE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, UNE NECESSITE RECONNUE PAR LES ETATS TIERS
    • L'acceptation de la participation conjointe par les Etats tiers
    • Les incertitudes pesant sur l'acceptation de la participation conjointe par les Etats tiers
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 204
    • Taille : 33 054 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie d'Apolline Roger

Apolline Roger est Allocataire-monitrice à l'Université d'Aix-Marseille III, rattachée au CERIC (Centre d'études et de recherches internationales et communautaires).
Apolline Roger - L'action environnementale extérieure de l'UE - Les accords mixtes.
L'action environnementale extérieure de l'UE. Les accords mixtes
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