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L'action commune en droit des collectivités territoriales - Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2009
Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de... > Lire la suite
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Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils.
Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 560
    • Taille : 7 670 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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