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IAJ : La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique - Novembre 2021

  • LA DOCUMENTATION FRANCAISE

  • Paru le : 13/12/2021
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi confortant le respect des principes de la République et... > Lire la suite
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi confortant le respect des principes de la République et l'obligation de neutralité dans le service public. Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie privée lors de l'instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service. Une veille jusrisprudentielle sur le licenciement pour insuffisance professionnelle. Le point sur la Covid-19. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 48
    • Taille : 1 084 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

IAJ : La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique - Novembre 2021 est également présent dans les rayons

 Centre interdépartemental de g - IAJ : La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique - Novembre 2021.
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