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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'Etat 2020

  • La Documentation Française

  • Paru le : 22/10/2021
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s'adresse plus largement... > Lire la suite
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Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s'adresse plus largement à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique.
Elles sont toutes précédées d'un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 261
    • Taille : 2 855 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'Etat 2020 est également présent dans les rayons

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