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Guide des élections municipales

Collectif

  • FeniXX réédition numérique (Berger-Levrault)

  • Paru le : 01/01/1988
Le « Guide des élections municipales » se présente comme une étude commentée non seulement des textes législatifs et réglementaires relatifs à... > Lire la suite
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Le « Guide des élections municipales » se présente comme une étude commentée non seulement des textes législatifs et réglementaires relatifs à cette consultation électorale, mais encore - et surtout - de la jurisprudence administrative, civile et pénale s'y rapportant. Il analyse toutes les questions délicates que soulève l'organisation pratique de ces élections : - les conditions d'inscription sur les listes électorales, les erreurs et les illégalités susceptibles de les entacher ; - les cas d'inéligibilité et d'incompatibilité ; - les conditions de régularité de la polémique électorale ; - les principaux incidents de vote qui peuvent survenir ; - l'étendue des pouvoirs du juge de l'élection et ses critères. Plus qu'un simple recueil commenté des textes en vigueur, ce guide, réalisé par des praticiens pour des praticiens, en est un mode d'emploi sûr et efficace.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 136
    • Taille : 41 871 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie de Collectif

Jean-Claude Bastion, ancien élève de l'École nationale d'administration, conseiller au tribunal administratif de Versailles de 1980 à 1984, est aujourd'hui sous-préfet à Albertville (Savoie). Philippe Greiner, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Grenoble, ancien élève de l'École nationale de la magistrature, est vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble. François Zanghellini, ancien élève de l'E.
S. C. A. E. de Reims, ancien élève de l'École nationale de la magistrature, est vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble.
 Collectif - Guide des élections municipales.
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