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Gouvernance administrative européenne

Edition 2017

  • Dalloz

  • Paru le : 22/11/2017
Les actes juridiques adoptés pour la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne.... > Lire la suite
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    • Dalloz - Connaissance du droit - 22/11/2017
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Les actes juridiques adoptés pour la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d'exécution prises par les administrations nationales et européennes. L'activité de mise en oeuvre du droit de l'Union constitue le socle sur lequel se construit le « droit administratif de l'Union européenne » : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l'administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement.
En particulier, la production des actes de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne engendrerait des formes d'administration « composée » ou « partagée » qui feraient la singularité de cette « gouvernance administrative européenne ».

Fiche technique

  • Date de parution : 22/11/2017
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Connaissance du droit
  • ISBN : 978-2-247-17899-5
  • EAN : 9782247178995
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 116 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 116
    • Taille : 2 424 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Boucobza

Professeure de droit public à l'Université de La Rochelle
Isabelle Boucobza - Gouvernance administrative européenne.
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