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Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée

  • L'Harmattan

  • Paru le : 29/01/2021
La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions... > Lire la suite
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La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux.

Fiche technique

  • Date de parution : 29/01/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-017548-0
  • EAN : 9782140175480
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 304 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 304
    • Taille : 4 020 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Mohamed Aly Thiam - Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée.
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