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Fonctionnaires et droit pénal - Des justiciables comme les autres ?

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2015
Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un... > Lire la suite
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Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux des serviteurs de l'Etat ? Confrontés à la justice pénale, les fonctionnaires sont-ils soumis au même régime que les autres ?

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 232
    • Taille : 1 458 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Marc Dalloz et Christine Courtin - Fonctionnaires et droit pénal - Des justiciables comme les autres ?.
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