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Fiscalité des associations - 4e ed.

4e édition

  • Juris Associations

  • Paru le : 19/05/2021
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales.) ... > Lire la suite
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Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales.)  ? À quelles exonérations a-t-elle droit  ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser  ? Quels sont les régimes spécifiques  ?  Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives.
  À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux.) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 594
    • Taille : 3 126 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos des auteurs

Avocat au barreau de Paris Avocat au barreau de Lyon
Alexis Becquart et Xavier Delsol - Fiscalité des associations - 4e ed..
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