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Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit

  • Collège de France

  • Paru le : 12/02/2015
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En associant une méthode - les études comparatives - à un processus en cours - l'internationalisation du droit -, cette chaire s'inscrit dans l'avenir, si incertain soit-il. Certes les événements présents soulignent tragiquement l'absence d'un véritable ordre juridique mondial : le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies a montré sa fragilité et le droit n'a pas su désarmer la force.
Mais à l'inverse la force ne peut empêcher cette extension du droit, sans précédent dans l'histoire, au point qu'aucun État ne saurait durablement s'en affranchir. Il n'est plus possible aujourd'hui de méconnaître la superposition de normes - nationales, régionales et mondiales -, ni la surabondance d'institutions et de juges - nationaux et internationaux -, à compétence élargie. Ces réalités nouvelles font évoluer le droit vers des systèmes interactifs, complexes et fortement instables.
Plus que d'une défaite du droit, c'est peut-être d'une mutation qu'il s'agit, une mutation de la conception même de l'ordre juridique.

Fiche technique

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    • Pages : 64
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À propos de l'auteur

Biographie de Mireille Delmas-Marty

Avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces "droits venus d'ailleurs" pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.

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