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Cour des comptes - Enquêtes sur le logement (2) : Les organismes d'habitations à loyer modéré - Rapport au Président de la République, juin 1994.
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Enquêtes sur le logement (2) : Les organismes d'habitations à loyer modéré - Rapport au Président de la République, juin 1994

Cour des comptes

  • FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journ

  • Paru le : 31/12/1993
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Résumé

La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 372
    • Taille : 100 362 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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