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Droit des entreprises en difficulté

10e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 08/12/2022
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées... > Lire la suite
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Fiche technique

  • Date de parution : 08/12/2022
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22432-6
  • EAN : 9782247224326
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 284 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 284
    • Taille : 4 710 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Droit des entreprises en difficulté.
Droit des entreprises en difficulté 10e édition
12,99 €
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