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Droit des activités numériques

2e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 12/10/2023
Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux... > Lire la suite
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Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.

Fiche technique

  • Date de parution : 12/10/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-19042-3
  • EAN : 9782247190423
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 1477 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 1477
    • Taille : 2 759 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Luc Grynbaum et Caroline Le Goffic - Droit des activités numériques.
Droit des activités numériques 2e édition
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