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Droit de la propriété industrielle - 9e éd.

9e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 18/03/2020
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble... > Lire la suite
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Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
 

Fiche technique

  • Date de parution : 18/03/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : mémentos
  • ISBN : 978-2-247-16557-5
  • EAN : 9782247165575
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 193 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 193
    • Taille : 3 647 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie de Laure Marino

Professeure de droit privé à la Faculté de droit de Strasbourg

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