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Droit de la preuve dans l'espace OHADA

  • L'Harmattan

  • Paru le : 07/01/2021
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Etudes africaines. Droit - 07/01/2021
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Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines.
Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

Fiche technique

  • Date de parution : 07/01/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Études africaines
  • ISBN : 978-2-14-016793-5
  • EAN : 9782140167935
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 462 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 462
    • Taille : 3 642 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Julien Coomlan Hounkpè - Droit de la preuve dans l'espace OHADA.
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