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Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA - Etude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal

Bakary Dramé

Maurice Kamto

(Préfacier)

,

François Colly

(Préfacier)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 09/06/2021
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Etudes africaines. Droit - 09/06/2021
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L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate.
Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.

Fiche technique

  • Date de parution : 09/06/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Études africaines
  • ISBN : 978-2-14-018172-6
  • EAN : 9782140181726
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 426 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 426
    • Taille : 3 023 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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