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Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique

Edition 2017

  • Sirey

  • Paru le : 13/10/2022
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de... > Lire la suite
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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Fiche technique

  • Date de parution : 13/10/2022
  • Editeur : Sirey
  • ISBN : 978-2-247-16629-9
  • EAN : 9782247166299
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 7386 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 7386
    • Taille : 8 162 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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