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Droit administratif des biens

3e édition

  • Dalloz

  • A paraître le : 07/11/2024
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public... > Lire la suite
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L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en ouvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.

Fiche technique

  • Date de parution : 07/11/2024
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-23873-6
  • EAN : 9782247238736
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 352 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 352
    • Taille : 5 799 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Christophe Roux - Droit administratif des biens.
Droit administratif des biens 3e édition
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