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Droit administratif - Tome 1, Les sources et le juge

9e édition

  • Flammarion

  • Paru le : 23/08/2023
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES,... > Lire la suite
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence).
L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Fiche technique

  • Date de parution : 23/08/2023
  • Editeur : Flammarion
  • Collection : Droit administratif
  • ISBN : 978-2-08-043360-2
  • EAN : 9782080433602
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 354 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 354
    • Taille : 1 423 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Transferts max. : 6 copie(s) autorisée(s)
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Seiller

Bertrand Seiller, agrégé de droit public, enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas (Paris-II). Il a cofondé et présidé l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).
Bertrand Seiller - Droit administratif - Tome 1, Les sources et le juge.
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