Journaux officiels - Distribution de films de l'industrie cinématographique - IDCC 716, Employés et ouvriers ; IDCC 892, Cadres et agents de maîtrise.

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Distribution de films de l'industrie cinématographique - IDCC 716, Employés et ouvriers ; IDCC 892, Cadres et agents de maîtrise

Name: Distribution de films de l'industrie cinématographique
Price: 11.99 EUR
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110771995

5e édition

Journaux officiels

Journaux officiels
Paru le : 01/01/2015

Textes de base : IDCC 716 (Employés et ouvriers) - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique... > Lire la suite

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Textes de base : IDCC 716 (Employés et ouvriers) - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre 1977. IDCC 892 (Cadres et agents de maîtrise) - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique du 30 juin 1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977.
Accords communs aux deux conventions. Champ d'application : La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés, employés et ouvriers des deux sexes de la distribution des films cinématographiques, en France métropolitaine.