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De l'Expertise civile et des experts

  • FeniXX réédition numérique (Berger-Levrault)

  • Paru le : 31/12/1989
L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles... > Lire la suite
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L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles propres. Depuis le XIXe siècle, le législateur était intervenu de manière ponctuelle, ce qui donnait à ce droit un aspect anarchique. En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète. Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper. Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation. Il a paru nécessaire de les regrouper. C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre.
Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 387
    • Taille : 125 563 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Olivier

Michel Olivier, docteur en droit, est diplômé de l'Institut de criminologie de Paris, et Conseiller honoraire à la Cour de cassation ; il est également Membre du Conseil supérieur de la médecine légale.

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