En cours de chargement...
Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
De l'emprunt au surendettement - La situation des ménages en France
9,99 €
E-book - ePub
- Grand Format À partir de 14,00 €
-
E-book
À partir de 9,99 €
-
PDF
9,99 €
-
PDF
Résumé
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel.
Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
Fiche technique
- Date de parution : 01/07/2009
- Editeur : L'Harmattan
- ISBN : 978-2-336-25984-0
- EAN : 9782336259840
- Format : ePub
- Nb. de pages : 134 pages
- Caractéristiques du format ePub
- Pages : 134
- Taille : 889 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Du même auteur
De l'emprunt au surendettement - La situation des ménages en France est également présent dans les rayons
De l'emprunt au surendettement. La situation des ménages...
9,99 €