Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Cour d'appel fédérale et cour fédérale - 50 ans d'histoire

  • Les Presses de l'Université de Montréal

  • Paru le : 08/10/2021
La Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu'elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes,... > Lire la suite
41,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 54,00 €
    • PU Montréal - 10/03/2022
      54,00 €
La Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu'elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c'est-à-dire qu'elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et retraités. Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure - la Cour de l'Échiquier du Canada - ainsi qu'un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités.
Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l'immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l'environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage.
La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l'épilogue, par le juge Robert Décary.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 762
    • Taille : 10 609 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Cour d'appel fédérale et cour fédérale - 50 ans d'histoire est également présent dans les rayons

Martine Valois et Ian Greene - Cour d'appel fédérale et cour fédérale - 50 ans d'histoire.
Cour d'appel fédérale et cour fédérale. 50 ans...
41,99 €
Haut de page