Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Contrôle fiscal - Les vices de procédure

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2008
Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale... > Lire la suite
13,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 19,00 €
    • L'Harmattan - Logiques juridiques - 25/01/2008
      19,00 €
  • E-book À partir de 13,99 €
    • PDF
      13,99 €
Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil : il pourra se familiariser avec le langage du juge fiscal et trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-26605-3
  • EAN : 9782336266053
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 186 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 186
    • Taille : 278 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Richard Gaudet - Contrôle fiscal - Les vices de procédure.
Contrôle fiscal. Les vices de procédure
13,99 €
Haut de page