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Contentieux du droit communautaire africain - Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA

  • L'Harmattan

  • Paru le : 08/06/2023
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine,... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Harmattan Mali - 08/06/2023
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Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application.
Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.

Fiche technique

  • Date de parution : 08/06/2023
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Harmattan Mali
  • ISBN : 978-2-14-035282-9
  • EAN : 9782140352829
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 140 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 140
    • Taille : 2 301 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Mamadou kono Konate

Juriste et diplomate de carrière, Mamadou Kono KONATÉ est spécialiste en Droit communautaire africain, en prévention et en gestion de crises. Sortant de la prestigieuse École nationale d'Administration du Mali (ENA), il a travaillé au Ministère des affaires étrangères du Mali avant de rejoindre la Commission de la CEDEAO comme conseiller politique et diplomatique en charge des questions de prévention et de gestion de crises.
En outre, il est chargé de cours de médiation et de diplomatie appliquée aux opérations de soutien de la paix.

Contentieux du droit communautaire africain - Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA est également présent dans les rayons

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