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Contentieux constitutionnel - 2e ed.

2e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 19/08/2020
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil... > Lire la suite
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    • Dalloz - Mémentos. Droit public - 19/08/2020
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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Fiche technique

  • Date de parution : 19/08/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : mémentos
  • ISBN : 978-2-247-20330-7
  • EAN : 9782247203307
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 239 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 239
    • Taille : 3 309 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Verpeaux

Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Michel Verpeaux - Contentieux constitutionnel - 2e ed..
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