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Constitution de 1848

  • Presses Électroniques de Franc

  • Paru le : 01/10/2013
« Article 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement... > Lire la suite
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« Article 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l'établissement, par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir.
»

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 18
    • Taille : 666 Ko
    • Protection num. : pas de protection
Oeuvre Collective - Constitution de 1848.
Constitution de 1848
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