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Commerce succursaliste de la chaussure - Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

  • Journaux officiels

  • Paru le : 29/06/2020
Texte de base : Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 Champ... > Lire la suite
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Texte de base : Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 Champ d'application : La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins.
En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 125
    • Taille : 848 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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