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Collectivités territoriales et cinéma - Le droit public local du cinéma

  • L'Harmattan

  • Paru le : 20/09/2019
À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma.... > Lire la suite
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    • L'Harmattan - Droit des collectivités territ - 20/09/2019
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À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques.
Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 128
    • Taille : 1 131 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de David Chappat

David Chappat est diplômé de science politique à Lyon II et de droit public aux universités Lyon III et Paris V. Il est actuellement agent en collectivité territoriale et critique de cinéma pour le site internet Abus de Ciné.

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