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CCAG-Travaux en pratique - Acceptation du sous-traitant direct - vice de construction

  • Le Moniteur

  • Paru le : 25/05/2022
Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre... > Lire la suite
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    • Le Moniteur Editions - Pratique du droit - 25/05/2022
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Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en 2021 contient des modifications importantes par rapport à la version précédente de 2009 concernant notamment les ordres de service, l'élargissement des situations pouvant justifier une prolongation des délais d'exécution, le plafonnement des pénalités de retard ou bien encore l'organisation de la suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles ...
Face à la complexité de ce document et aux changements du vocabulaire, cet ouvrage présente et décrypte le CCAG-Travaux au travers de 139 mots-dés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent d'identifier rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché.
Les renvois précis aux textes de référence et le tableau de correspondance entre ancien et nouveau CCAG en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux. Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'ouvres, ingénieurs, entrepreneurs et maitres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public.

Fiche technique

  • Date de parution : 25/05/2022
  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Pratique du droit
  • ISBN : 978-2-281-13498-8
  • EAN : 9782281134988
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 284 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 284
    • Taille : 907 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

À propos de l'auteur

Biographie de Frédérique Stéphan

Frédérique Stéphan est cheffe du service marché à la Fédération française du Bâtiment. Elle est professeur à l'ICH ainsi qu'au CNAM, à l'université Paris-1/Panthéon-Sorbonne et à l'École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment. Frédérique Stéphan est l'autrice d'ouvrages et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur, la Gazette des communes, Contrats publics ...).
Frédérique Stéphan - CCAG-Travaux en pratique - Acceptation du sous-traitant direct - vice de construction.
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